chambre nationale des salariés responsables. e)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en matière de pédagogie, de circulation et de sécurité routières

pour la Chambre nationale des salariés responsables de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière (CNSR)

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière

représentants des salariés

Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (VAFM) de la session 2005 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2004 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 2003 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2002 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

(Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2001 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1993